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Protection juridique des majeurs protégés

Le majeur, qu'une altération de ses facultés personnelles met hors d'état de pourvoir à ses intérêts, est protégé par la loi du 3 janvier 1968 insérée dans le code civil (art.488 à 514) et de la Santé Publique (L.3211.1). Si le majeur protégé ne peut exprimer son consentement en prévision d'un acte médical, le médecin s'adresse aux parents et aux personnes chargées de sa protection.